top of page
Nouveautés 2024 concernant la Prime de Partage de la Valeur
Prime de partage de la valeur (PPV)
Nouveautés de la loi 2023-1107 du 29/11/2023
La loi du 29 novembre 2023, qui transpose l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein des entreprises, a apporté des modifications significatives au régime juridique de la prime de partage de la valeur. Cette infographie offre un aperçu complet des nouvelles dispositions, couvrant la mise en place, les bénéficiaires, le montant et les modalités de versement, ainsi que les implications en termes de régime social et fiscal.
Infographie :
© Editions Francis Lefebvre 2023
bottom of page