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IR

Deux conditions pour être qualifiée de professionnelle : 

  • Recettes > 23 000 €

  • Recettes > aux autres revenus du foyer (salaires, pensions de retraite, BIC, BA, BNC, rémunération de gérant).

LMP

  • Déficits imputables sur le revenu global.

  • Plus-values professionnelles.

LMNP

  • Déficits imputables sur les seuls revenus LMNP.

  • Plus-values immobilières des particuliers.

IFI

Trois conditions pour être qualifiée de professionnelle : 

  • Etre exercée à titre principal.

  • Recettes > 23 000 €

  • Bénéfices de cette activité > autres revenus professionnels du foyer (salaires, BIC, BA, BNC, rémunération de gérant). Les pensions de retraite étant exclues.

LMP

Exonération totale du bien immobilier.

LMNP

Bien immobilier taxable.

Location meublée : professionnelle ou non professionnelle ?

Qualification professionnelle de la location meublée : ce qui vaut pour l’IR ne vaut pas nécessairement pour l’IFI !

 

En matière d’IFI, les immeubles donnés en location meublée peuvent bénéficier d’une exonération au titre des actifs professionnels. 

Le loueur en meublé, pour bénéficier de cette exonération d’IFI, doit avoir la qualité de loueur en meublé professionnel et cumulativement respecter les conditions suivantes :

  • Que les recettes annuelles tirées de l’activité de location meublée supérieures à 23 000 euros ;

  • Et que les bénéfices tirés de l’activité de location meublée représentent plus de 50 % par rapport aux autres revenus professionnels à l’impôt sur le revenu du foyer fiscal.

Il vient d’être rappelé, s’agissant de la condition de prépondérance des revenus tirés de l’activité de location de meublés par rapport aux autres revenus, que pour que cette condition soit remplie, il convient de retenir, non les recettes brutes tirées de l’activité de location meublée professionnelle, mais le bénéfice industriel et commercial net annuel dégagé par cette activité, afin de permettre la comparaison avec l’ensemble des revenus professionnels du foyer fiscal, y compris le bénéfice tiré de la location.

Cette précision rendue sous l’ancien régime de l’ISF, est transposable à l’IFI, les conditions d’exonération étant identiques.

En matière d’impôt sur le revenu, pour apprécier la prépondérance, il convient au contraire de retenir les recettes brutes tirées de l’activité de location meublée et non le bénéfice net.

Il s’ensuit qu’un loueur peut être considéré comme loueur en meublé professionnel pour les besoins de l’impôt sur le revenu et ne pas l’être pour les besoins de l’IFI.

NB : Rappelons également qu’en matière d’IFI, les pensions de retraite ne sont pas retenues dans les autres revenus professionnels pour apprécier la prépondérance, au contraire de l’impôt sur le revenu.

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