Taxe sur les véhicules: Forte augmentation

La taxe CO2 annuelle alourdie.

Actuellement, le montant de la taxe d'imposition est calculé selon trois méthodes différentes en fonction des caractéristiques du véhicule. Ainsi, pour les véhicules homologués selon le protocole WLTP (immatriculés à partir du 3 janvier 2020), le tarif est déterminé en fonction de la quantité exacte de CO2 émise par kilomètre. Pour les véhicules autres que ceux homologués dans le cadre de l'accord WLTP, qui ont reçu une homologation européenne, immatriculés pour la première fois le 6 janvier 2004 et non attribués à des fins économiques par la société affectataire avant le 1er janvier 2006, le tarif est également basé sur les émissions de CO2 (NEDC), mais en fonction d’un barème par tranche. Enfin, pour les véhicules n'entrant pas dans les deux catégories ci-dessus, le taux de taxation est déterminé en fonction de leur puissance administrative.

Mise en place d’un barème progressif. Ces trois dispositions entrent en vigueur à partir de 2024, mais le calcul du tarif applicable a été modifié. En pratique, les tarifs seront déterminés en additionnant les produits de chaque fraction par le tarif marginal associé, en utilisant le barème approprié (CIBS an. L 421-119-4 nouveau). Cette modification revient à instaurer un taux d'imposition progressif similaire à celui d'un impôt sur le revenu, entraînant une augmentation de la taxe dans presque tous les cas.

La défiscalisation des voitures hybrides sera supprimée à partir de 2025. Actuellement, certains véhicules hybrides sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO2. Cette exonération sera supprimée à partir de 2025. Toutefois, un abattement sera mis en place pour les véhicules dont la source d'énergie comprend de l'éthanol E85 Ultra. Cet abattement sera équivalent à : 40 % des émissions de CO2, sauf si ces émissions dépassent 250 g/km ; 2 chevaux administratifs pour la puissance administrative, sauf si cette dernière dépasse 12 chevaux administratifs.

 

Remplacement de la taxe sur l'ancienneté des véhicules

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. La taxe sur l’ancienneté dépend de la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois et du type de carburant dont il a besoin pour fonctionner. En raison des faibles volumes de production attendus et du fait qu'elle repose sur une classe de véhicules considérée comme obsolète, la taxe sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques à partir du 1er janvier 2024. La tarification sera déterminée selon que le véhicule appartient à l'une des trois catégories d'émissions de pollution : la catégorie E, qui comprend les véhicules exclusivement électriques, à l'hydrogène ou une combinaison des deux ; la catégorie 1, qui comprend les véhicules à allumage commandé à moteurs thermiques conforment aux valeurs limites d’émissions Euro 5 ou Euro 6 ; les catégories de véhicules les plus polluantes qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus.

Suppression de l’exonération pour les véhicules peu polluants. À partir de 2024, la défiscalisation de la taxe d’ancienneté sera supprimée pour les véhicules fonctionnant aux énergies électriques, à hydrogène ou hybrides. Toutefois, cette suppression n'aura aucun impact tant que le prix de la nouvelle taxe applicable à ces véhicules est fixé à 0 euro.

 

- Afin d’accélérer la transition énergétique, la taxe annuelle sur le dioxyde de carbone est augmentée et la taxe sur l’âge des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Toutefois, les véhicules utilitaires détenus ou utilisés par les entreprises ne sont pas concernés par ces taxes : il convient donc de les privilégier autant que possible.