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RESSOURCES & ACTUALITES

Des documents vérifiés et rédigés par nos équipes, ou nos partenaires

Taxe sur les véhicules : Forte augmentation​

Dans le but d’accélérer le « verdissement » du parc automobile, les taxes annuelles (taxe annuelle sur les émissions de CO2 et taxe d'ancienneté) payables sur les voitures de tourisme affectées à des fins économiques remplaçant l'ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été revues.

Location meublée : professionnelle ou non professionnelle ?

Qualification professionnelle de la location meublée : ce qui vaut pour l’IR ne vaut pas nécessairement pour l’IFI !

Prime de partage de la valeur (PPV)

Nouveautés de la loi 2023-1107 du 29/11/2023

La loi du 29 novembre 2023, qui transpose l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein des entreprises, a apporté des modifications significatives au régime juridique de la prime de partage de la valeur. Cette infographie offre un aperçu complet des nouvelles dispositions, couvrant la mise en place, les bénéficiaires, le montant et les modalités de versement, ainsi que les implications en termes de régime social et fiscal.

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