Commerçant - Page 13

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Actualités juridiques
le 30/08/24
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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Actualités patrimoniales
le 29/08/24
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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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Actualités sociales
le 28/08/24
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Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

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Actualités patrimoniales
le 28/08/24
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Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

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Actualités juridiques
le 27/08/24
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Période suspect et compensation des créances : possible ?

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Actualités juridiques
le 26/08/24
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Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Actualités juridiques
le 26/08/24
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Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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Actualités patrimoniales
le 24/07/24
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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Actualités fiscales
le 23/07/24
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Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

Actualités juridiques
le 19/07/24
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

Actualités sociales
le 19/07/24
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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

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Actualités juridiques
le 18/07/24
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