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- Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
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- Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
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- Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
- Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
- Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
- Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
- Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
- ACRE : le tour de vis est confirmé !
- Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
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- Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
- Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique
- Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées
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- Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
- Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives
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- Associations de défense : un agrément sous conditions
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- Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
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- DSN de substitution : des précisions
- C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
- Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
- Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
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- Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
- Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
- Agriculture : un droit à l’essai effectif !
- Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
- Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
- Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
- Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
- Télépilotes : unification du cadre légal
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- Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
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- Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
- Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
- Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
- Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
- C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
- Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
- Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
- Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
- SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
- Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
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- Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
- Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
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- Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
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- Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
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- Formation professionnelle agricole : du nouveau !
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- Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
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- Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
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- Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
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- Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
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- Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
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- Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
- Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
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- Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
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- Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
- Versement santé : quel montant en 2026 ?
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- Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
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- Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
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- Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
- Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
- Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
- Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
- Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
- Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
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- Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
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- C’est l’histoire d’une société pour qui la précision passe par la numérotation…
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- Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
- Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
- Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
- Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
- Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
- Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
- Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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- Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
- Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
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- Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
- Loi travail des Seniors : des précisions utiles
- Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
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- PFAS : des produits (presque) interdits !
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
- Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
- Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
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- Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
- Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
- En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
- Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
- Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
- Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
- Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
- Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
- Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
- Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
- Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
- Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
- Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
- Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
- Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?
- Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
- Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
- Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
- Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
- Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
- Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
- Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
- Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
- Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
- Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
- Action de groupe : ouverte aux associations agréées
- Redevances des procédures INPI - Année 2025
- Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
- Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
- Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
- Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
- Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
- Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
- CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
- C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
- Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
- Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
- Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
- Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
- Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
- Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
- Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
- Aides agricoles : le point en décembre 2025
- Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
- Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
- Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
- Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
- Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
- Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
- Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
- Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
- Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
- Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
- Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
- Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
- Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
- C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
- Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
- Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
- ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
- Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
- Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
- Volontariat international : du nouveau !
- TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
- Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
- Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
- Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
- Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
- Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
- Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
- Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
- Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
- Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
- Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
- Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
- Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
- Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
- Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
- BTP : fermeture définitive du service net intempéries
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
- Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
- Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- DPE : une évolution favorable automatique ?
- Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026
- Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
- Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
- Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
- Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
- Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
- Insulter son employeur : faute grave automatique ?
- Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
- CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
- Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
- Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
- Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
- Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
- Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
- Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
- Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
- Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
- Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025
- Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
- Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2025
- Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
- Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
- ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
- Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
- Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
- Code de procédure pénale : une revue de forme
- TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
- Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
- ICPE : nouvelles installations pour les chais
- Retraite des professions libérales : des évolutions !
- Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
- Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
- Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
- Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
- Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
- Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
- Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
- Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
- Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
- Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
- C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
- Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
- Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
- Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
- Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
- Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
- Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
- Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
- « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
- Loyauté du salarié : permanente ?
- CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
- Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
- Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
- Vente de la résidence principale : une question de délai ?
- Données personnelles : un héritage numérique ?
- Concubinage et action en justice
- Poste de reclassement : des conditions à respecter
- SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
- Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
- Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
- Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
- C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
- Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
- Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
- Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
- Sécurité routière en hiver : du nouveau
- Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
- Charges déductibles : la preuve avant tout !
- Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
- Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »
- Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles
- Droit des animaux : le droit français s’adapte
- Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
- Période de reconversion : un nouveau dispositif
- Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors
- TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement
- Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
- Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
- Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire
- Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE
- C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
- Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
- Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
- Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
- Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
- Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement
- Évaluation du salarié : sur quels critères ?
- CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
- Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
- Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
- Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
- Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
- Permis moto : du nouveau !
- Chèque énergie : ouverture du guichet
- C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
- Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
- Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
- Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
- Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
- Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
- Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
- Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
- Programme de fidélité : un contenu très personnel
- Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
- Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
- Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
- Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
- Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
- Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
- Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !
- Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique
- Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
- Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
- Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
- Facturation électronique : nouvelle étape clé !
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
- Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
- Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
- Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
- Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
- Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
- DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
- Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
- Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
- Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
- Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
- Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
- Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
- TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
- Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
- Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
- Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
- Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
- Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
- Actes électroniques : des précisions pour le notariat
- Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
- Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
- Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
- Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
- Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
- Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
- C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
- Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
- SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
- Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
- La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
- Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
- Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
- Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
- Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
- Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
- Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
- Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
- Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
- Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
- Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
- Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
- Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
- Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
- TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
- Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
- Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
- Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
- Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
- C’est l’histoire d’un bailleur (commercial) qui veut améliorer l’accès à ses locaux (commerciaux)…
- Congés payés = heures impayées ?
- Certibiocide : pour qui ?
- Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
- IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
- Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
- Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
- Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
- MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
- Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
- Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
- Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
- Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
- Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
- Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
- Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
- Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
- C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
- Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
- Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
- Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
- Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
- Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
- Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
- Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
- EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
- Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
- Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
- Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
- Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître
- Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
- Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre
- Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée
- Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité
- PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
- Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
- Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
- Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
- Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
- Airbags Takata : la campagne s’accélère !
- Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
- C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
- Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
- Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
- Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
- Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
- Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
- Abonnements TV : quel taux de TVA ?
- Taxis et VTC : précisions sur la réservation
- Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
- Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues
- Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
- Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
- Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028
- Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
- Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
- Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
- C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
- Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
- Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
- Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
- Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
- Travail à domicile : double peine fiscale ?
- Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
- Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
- Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
- Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
- Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
- Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
- Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
- Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
- Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
- Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
- Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
- Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
- Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
- Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
- Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
- Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
- Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025
- Indice national des fermages - Année 2025
- Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
- Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
- Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
- Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
- Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
- TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
- Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
- Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
- Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !
- Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries
- Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
- Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
- Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
- Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
- Malus automobile - 2025
- Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
- Agriculture : le point sur les mesures d’aide
- Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?
- Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs
- C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
- Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025
- Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
- Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025
- Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
- Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
- TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
- Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
- Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
- Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025
- Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025
- CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
- Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
- Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
- Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
- Accise sur les énergies – Transport – 2025
- Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
- Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
- Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
- Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
- Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
- Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
- Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
- Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
- Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
- Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
- C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
- Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
- Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
- Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
- Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
- Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
- Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
- Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
- Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
- Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
- TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
- Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
- Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
- Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
- Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
- Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
- Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
- Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
- Indice du coût de la construction - Année 2025
- Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
- Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
- Indice des loyers commerciaux - Année 2025
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
- Pass’sport : il repart pour une année de plus
- TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
- Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
- Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
- Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
- Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
- Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
- Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
- Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
- CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
- Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
- Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
- Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
- TVA : une exonération pour les cours de danse ?
- Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
- Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
- Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
- C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
- Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
- IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
- Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
- AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
- Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
- Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
- Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
- Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
- Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
- Bien-être animal : une réglementation détaillée
- Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
- Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
- Notaires retraités : du nouveau !
- Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
- Infirmiers : du changement concernant la profession
- Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
- Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
- Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
- Taux d’usure - Année 2025
- Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
- Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
- Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
- Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
- Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
- Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
- Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
- Bonus écologique : fin des financements ?
- Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
- Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
- Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
- Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
- C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
- Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
- Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
- Garde d’enfants : privés d’écrans ?
- Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
- Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
- Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
- Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
- Permis de conduire = permis de demander ?
- Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
- Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
- Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
- Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
- Aides de la PAC : des sanctions précisées
- Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
- Taux de l’intérêt légal - Année 2025
- APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
- Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
- Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
- Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
- Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
- Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
- Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
- Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
- Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
- Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
- Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
- Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
- Divorce et impôts : qui paie ?
- Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
- Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
- Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
- Certificat W garage : durcissement des règles
- ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
- Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
- Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
- Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
- Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
- Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
- Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
- Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
- Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
- Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
- Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
- C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
- Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
- Registre national des entreprises : fusion de procédures !
- Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
- Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
- Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
- Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
- Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
- Certification environnementale : quelles données transmettre ?
- MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
- Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
- Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
- Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
- Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
- Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
- Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
- Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
- TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
- Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
- Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
- Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
- Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
- Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
- Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
- Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
- Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
- Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
- C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
- Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
- Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
- Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
- Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
- Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
- Taux des prélèvements sociaux - 2025
- Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
- Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
- Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
- Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
- Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
- Indice des prix de production des services - Année 2025
- Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
- Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
- Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
- Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
- Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
- COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
- C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
- Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
- Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
- Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
- Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
- Carte vitale numérique : désormais disponible !
- Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
- Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
- Mayotte : faciliter la reconstruction
- Éco-PTZ : des nouveautés en vue
- MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
- Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
- Indice des prix des logements anciens - Année 2025
- Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
- Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
- Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau
- Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
- Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
- Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
- Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques
- Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
- Transport public routier en citerne : nouveau contrat type
- Transports en commun : la conduite autonome en question
- Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
- Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
- Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
- Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
- Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
- Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
- Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
- Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
- Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
- FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
- Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
- Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
- Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
- Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
- Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
- Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
- Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
- Agriculture : point sur la situation
- Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
- Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
- Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
- C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
- Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
- Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
- Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
- Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
- Agriculture : précisions sur les aides écorégime
- Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
- Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
- Indice de la production des transports aériens - Année 2025
- Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
- Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
- Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
- Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
- Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
- Barème frais de nourriture - Année 2025
- INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
- Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
- Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
- Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025
- Indice de la production dans l’édition - Année 2025
- Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025
- CSRD : le reporting est reporté…
- Dates des jours fériés - Année 2025
- Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
- Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025
- Indice de la production dans la restauration - Année 2025
- TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
- Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
- Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
- Indice de la production des agences de voyage - Année 2025
- Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025
- Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
- Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
- Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
- Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
- Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
- Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
- Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025
- Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
- Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
- Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
- Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
- Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
- Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
- Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
- Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles
- Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
- Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
- Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
- Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
- L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
- Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
- Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
- Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
- C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…
- Médicaments sur prescription : publicité possible ?
- Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
- Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025
- Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025
- Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025
- Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2025
- Transports en commun : améliorer la sécurité
- Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
- Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
- Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
- Indice de référence des loyers - Année 2025
- Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
- Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
- Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
- Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
- Infirmiers : précisions sur leurs missions
- Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025
- Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
- Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
- La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
- C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
- Passeport prévention : l’heure du lancement
- Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
- URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
- Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
- Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
- Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
- Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
- Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
- Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
- Recours au télétravail : l’heure du bilan !
- Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !
- Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !
- Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
- Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
- Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !
- Garcinia cambogia : interdiction temporaire
- CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
- DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
- Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
- Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
- Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
- Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
- Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
- Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
- Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
- Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
- Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
- TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
- Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
- Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
- Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !
- C’est l’histoire d’un époux-associé qui ne renonce pas…
- Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
- Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024
- Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
- Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
- Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
- Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
- Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
- Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
- ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
- Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
- Indice de la production des services aux ménages - Année 2025
- Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
- Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025
- Indice de la production manufacturière - Année 2025
- Indice Syntec - Année 2025
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2025
- Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
- Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025
- Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
- Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
- Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
- Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
- Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
- Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025
- Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
- Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025
- Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
- Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
- Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
- C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
- Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
- PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
- Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
- Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
- CNIL : point d’attention pour 2025
- Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
- Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
- Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
- Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
- Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
- Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
- Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
- Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
- Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025
- Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
- Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
- Mayotte : répondre à la crise sanitaire
- Taux AT/MP : bientôt disponible
- Taux AT/MP : bientôt disponible
- Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
- TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
- Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
- Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
- Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
- Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
- Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
- Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
- Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
- Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
- Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
- Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
- Indices divers de la construction - Année 2025
- Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025
- Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
- Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025
- Distribution de carburant : un suivi à assurer…
- Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025
- Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
- Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
- Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
- Indice des prix de production des services - Année 2024
- Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024
- Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
- Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
- Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
- Indice des prix à la consommation - Année 2025
- CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
- Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025
- Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
- C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
- Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
- Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
- Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
- Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
- Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
- Liquidation totale : liberté totale ?
- Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
- Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
- Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
- Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
- Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
- Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
- Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
- Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025
- Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
- Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
- Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
- Organisme de placement collectif : du nouveau !
- Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024
- Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
- Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
- Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
- Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
- Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
- Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
- C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
- Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
- Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
- Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
- Barème de l’impôt sur le revenu 2025 appliqué aux revenus 2024
- Tarifs des droits de donation - 2025
- Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
- Tarifs des droits de succession - 2025
- Impôt sur le revenu et décote – 2025
- C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
- Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
- Nutri-score : un cahier des charges revisité
- Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
- Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
- Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
- Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
- Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
- Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
- Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025
- Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
- Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
- Accise sur les produits du tabac - 2025
- Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
- Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
- Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
- Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
- C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
- Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
- Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
- Taux du prélèvement à la source - 2025
- Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025
- Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025
- Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
- Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
- Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
- Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
- Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
- Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
- Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
- Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
- TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
- Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
- EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
- Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
- Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
- Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
- Frais supplémentaires de repas - 2025
- Barème fiscal des frais de carburants 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025
- Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
- Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
- Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
- Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
- C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
- La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
- Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
- Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
- Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
- Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
- PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
- Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?
- Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
- PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
- Indice de la production des services aux ménages - Année 2024
- Indice de la production dans l’édition - Année 2024
- Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024
- Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2024
- Indice de la production des transports terrestres - Année 2024
- Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
- Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024
- Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024
- Indice de la production dans la restauration - Année 2024
- Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024
- Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2024
- Indice de la production des transports aériens - Année 2024
- Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024
- Indice des prix des logements anciens - Année 2024
- Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
- Indice de la production des agences de voyage - Année 2024
- SCPI : clarification des modalités de sortie
- Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024
- Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024
- Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
- Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
- Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
- Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
- Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
- Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
- Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
- Industrie : ce qui va changer en 2025
- Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
- C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
- Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible !
- IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?
- Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
- Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
- Outremer : ce qui va changer en 2025
- Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
- Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
- DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
- Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
- Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
- Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
- Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
- Origine des viandes : confirmation du dispositif
- Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
- Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
- Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
- Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
- C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
- Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
- MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
- Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
- Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
- Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
- Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
- Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
- Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
- Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
- Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
- Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
- Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024
- Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024
- Indices divers de la construction - Année 2024
- Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
- CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
- Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
- Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
- Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
- C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
- Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
- Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
- Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
- Données personnelles : attentions aux « données technique »
- Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
- Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
- Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
- Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
- Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
- Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
- Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon
- Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
- Indice de la production manufacturière - Année 2024
- Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
- Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
- Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
- TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
- Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
- Tarifs des Notaires – Formalités - 2025
- Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2025
- C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
- Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
- Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
- Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
- Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
- Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
- Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
- Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
- Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
- Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !
- Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Indice Syntec - Année 2024
- Taxis : tarifs pour l'année 2025
- Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
- Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
- Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
- Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
- Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
- Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
- Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024
- Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024
- Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2025
- Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025
- Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024
- Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
- Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
- Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
- Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
- Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
- Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
- ZFE : s’informer et s’organiser
- Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
- Bail dérogatoire : renouvelable ?
- Qui peut devenir transporteur fluvial ?
- Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
- Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
- Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
- Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
- Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
- Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
- Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
- Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
- Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
- Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
- Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
- Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
- Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
- Redevance d’archéologie préventive – 2025
- Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
- Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
- Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
- Contribution sur les boissons non alcooliques
- C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
- Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
- Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
- AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
- Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
- Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
- Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
- Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
- Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
- Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
- Sécurigreffe : ouverture aux avocats
- Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
- Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
- Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
- Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
- Indice des loyers commerciaux - Année 2024
- Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
- Indice du coût de la construction - Année 2024
- Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
- Indice des prix à la consommation - Année 2024
- Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
- Erreur de TVA : récupération possible ?
- Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
- Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?
- Indice de référence des loyers - Année 2024
- Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
- Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
- C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
- Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
- Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
- Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
- Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - Année 2025
- Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
- Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
- PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE
- Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
- Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
- Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
- Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
- Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
- Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?
- Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
- Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
- Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?
- Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
- Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
- Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
- Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
- Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
- Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
- Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024
- Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
- Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
- Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
- Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
- Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
- Crypto-actifs : sécurité renforcée
- Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
- Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
- EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
- TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
- Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2024
- Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2024
- Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
- Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2024
- C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
- Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
- Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
- Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
- Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
- Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
- Commande publique : simplification des règles !
- Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
- Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
- Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
- Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
- Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
- Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
- Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
- Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
- Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
- Cookies : avertissement de la CNIL
- Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
- Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
- Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
- MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
- Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
- Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
- Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
- Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
- Franchise en base de TVA : ça se précise !
- Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
- Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
- Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
- Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
- Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !
- Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
- Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
- Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
- Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
- Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
- Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
- E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
- Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
- Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
- En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
- Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
- Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
- Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
- Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
- Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025
- Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
- Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
- Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
- Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
- Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
- Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
- Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
- Filière REP : une nouvelle venue
- Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
- Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
- Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
- Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
- Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
- Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
- Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
- Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
- MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
- Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
- Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
- « Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
- CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
- Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
- Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
- Médecins : revalorisation des consultations
- Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
- C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
- Activité partielle : une allocation revalorisée
- Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
- Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
- AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
- Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
- Chèques cadeaux = provision = déduction ?
- Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
- Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
- Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
- Suretés : priorité à l’hypothèque ?
- Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
- Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
- Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
- Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?
- TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?
- Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes
- Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?
- RGPD : précisions sur le préjudice moral
- Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
- Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !
- Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
- Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?
- « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
- C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
- Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
- Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
- Palaces : un report de plus…
- Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
- Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
- Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
- Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?
- Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
- Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
- Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
- Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
- Commissaires de justice : quelques changements à noter !
- Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
- Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
- Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
- Reprise des déchets de construction : comment ?
- Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
- Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
- Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
- Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
- Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
- C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
- Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
- Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
- TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
- Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
- Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
- Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
- Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
- Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
- Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
- Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
- Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
- Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
- Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
- Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
- Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
- Santé des enfants : du nouveau
- Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
- Association = emprunteur (non-)professionnel ?
- Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
- Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
- RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
- Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
- Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
- Essais cliniques : fin de la période transitoire
- Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
- Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
- Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?
- Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
- Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
- Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
- Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
- Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?
- Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
- Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
- Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
- Influence commerciale : des règles reprécisées
- C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
- Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
- Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
- Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
- Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
- Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
- Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
- Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
- Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
- Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
- Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
- Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
- Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
- Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
- On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
- C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
- Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
- Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle
- Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
- Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
- Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
- Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?
- Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
- Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
- Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
- Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
- Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?
- Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
- Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
- Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
- Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…
- Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions
- C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
- Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
- Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
- Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
- Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
- Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?
- Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
- Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
- Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
- Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
- Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
- Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
- Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
- Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
- Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
- Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
- Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
- Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
- Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
- Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
- TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
- Protection des données : les derniers travaux du CEPD
- Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
- C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
- Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
- Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
- SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
- Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
- Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
- Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
- Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
- Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
- Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
- Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
- Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
- Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
- Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
- Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
- Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
- Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
- Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
- Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
- Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
- Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
- C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
- Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
- TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
- URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
- Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
- Open data : l’AMF livre ses secrets
- Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
- Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
- Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
- Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
- URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
- Poussières en suspension = taxes suspendues ?
- Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
- Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
- Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
- Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
- Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
- Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
- Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
- SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
- Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
- Agriculture : aides financières pour les éleveurs
- Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
- CSRD : comprendre pour mieux se préparer
- Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
- Violation du RGDP = intervention automatique ?
- Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
- Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
- Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
- Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
- Santé : la science comme remède aux fake news
- Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
- Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
- Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
- Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
- Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
- CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
- Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
- C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
- Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
- Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
- Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
- Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
- Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
- Pas de vacance pour la taxe foncière ?
- Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
- Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
- Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
- Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
- Salles de sport : le sujet épineux des contrats
- Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
- La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
- Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
- Délai de prescription : faux départ ?
- Réclamation fiscale : un délai strictement encadré
- Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
- Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
- Médicaments : certains stocks insuffisants
- Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
- C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
- Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !
- MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?
- Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
- Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
- Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !
- Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !
- La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
- Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
- Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
- Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
- Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
- Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
- Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
- Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
- TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
- Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
- C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
- Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !
- Élevage : le point sur les épidémies
- Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
- Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
- Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
- Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
- Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
- L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
- Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?
- Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
- Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
- Transport de marchandises : la numérisation en route !
- Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
- Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
- L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
- C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
- Publicité sur Internet : pour tous ?
- Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
- Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
- Titres de transport à l'unité = remboursé ?
- Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
- Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
- Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
- Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
- Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?
- BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
- Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
- Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
- Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
- Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
- Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
- Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
- BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
- Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
- Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
- Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
- C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
- TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
- Professions libérales réglementées : du nouveau !
- Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
- Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
- Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
- Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
- Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
- CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
- Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
- Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
- Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
- Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
- Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
- Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
- Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
- Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
- Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
- Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
- Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
- TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
- Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
- Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
- Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
- Encadrement des loyers : c’est reparti !
- Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
- Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
- Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
- Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
- Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
- Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
- Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
- Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
- Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
- Période suspect et compensation des créances : possible ?
- Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
- Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
- Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
- Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
- Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
- C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
- Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
- Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
- Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
- Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
- Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
- Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !
- TUP : une procédure qui doit être plus visible !
- Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
- Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
- Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
- Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
- Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
- Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
- Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
- La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
- Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
- C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
- Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
- Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
- Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
- Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
- Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !
- Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
- CNIL : une sanction en coopération européenne
- Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
- Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
- Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
- Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
- Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
- Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
- Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
- TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
- Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
- Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
- Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire
- Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
- Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
- Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
- Congés intempéries : du nouveau !
- C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
- Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
- Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
- Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
- Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
- Arrêt-maladie : une contre-visite possible
- Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
- Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
- Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
- Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
- Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
- C2P : Information du salarié repoussée !
- Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
- VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
- Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
- Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
- Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
- Espace de coworking : une sous-location ?
- Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
- Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
- Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
- Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
- Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
- Maladie bovine : une aide financière possible
- Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible
- Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
- Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
- Action en justice des membres d’une association : possible ?
- C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
- Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
- Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
- Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
- Infirmier référent : on en sait un peu plus…
- Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?
- Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu
- Du nouveau pour le bulletin de paie
- Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
- Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
- Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
- Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !
- Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
- Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
- Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
- Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
- CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
- TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
- Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
- Location courte durée : attention au changement d’usage !
- Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
- Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
- Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
- Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
- Centre de santé : une activité encadrée
- Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
- Chèque énergie : session de rattrapage !
- Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
- Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
- Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
- Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
- Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
- Rénovation énergétique : des labels sous contrôle
- Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus
- Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
- Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
- Nouveautés en matière de financement des entreprises !
- Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !
- Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise
- AGS : le taux de cotisation évolue !
- Outremer : objectif plein emploi
- Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
- Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles
- Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !
- Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
- Aérodrome : un risque animalier à éviter !
- C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
- Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
- Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?
- Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?
- Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
- Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
- Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
- Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
- Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
- Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
- Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
- Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
- Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
- Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
- C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
- Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
- C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
- Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
- C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
- Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
- C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
- Arrêt de travail... et des congés ?
- C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
- Location immobilière : tout est permis ?
- C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
- Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
- C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
- C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
- C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
- Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?
- C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
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