Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 12/01/26
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Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 08/01/26
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Taux de l’intérêt légal - Année 2026

Taux de l’intérêt légal - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 08/01/26
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/01/26
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Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/01/26
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/01/26
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 05/01/26
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Redevances des procédures INPI - Année 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/12/25
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