Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 20

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/01/25
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Redevance d’archéologie préventive – 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Contribution sur les boissons non alcooliques

Contribution sur les boissons non alcooliques

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/01/25
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/25
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/01/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/01/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/01/25
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