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le 18/07/25
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

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Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

le 18/07/25
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le 18/07/25
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

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Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones «...

le 18/07/25
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont ...

le 18/07/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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le 18/07/25
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Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession ...

le 18/07/25
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Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
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le 17/07/25
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le 17/07/25
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Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises...

le 17/07/25
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le 17/07/25
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Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...

le 16/07/25
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