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Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

le 30/06/25
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À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

le 30/06/25
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

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Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

le 30/06/25
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

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Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont mena...

le 30/06/25
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

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Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

le 27/06/25
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

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le 27/06/25
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

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le 27/06/25
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

le 27/06/25
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

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Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie e...

le 27/06/25
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
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le 26/06/25
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À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...

le 26/06/25
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

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La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesqu...

le 26/06/25
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