La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en ca...

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 ...

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « pratici...

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...