Les dernières actualités

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents...

le 22/01/25
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

le 21/01/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

le 21/01/25
Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réducti...

le 21/01/25
Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles son...

le 21/01/25
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

le 20/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

le 20/01/25
Indice du coût de la construction - Année 2024

Indice du coût de la construction - Année 2024

le 20/01/25
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

le 20/01/25
Indice des prix à la consommation - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024

le 20/01/25
Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin ...

le 20/01/25
Affichage des articles 2041-2052 sur 2640

Catégories

Les actualités par secteur