Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné à certains montan...

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les posi...

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétiq...

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité interna...

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel parmi lesquelles la pub...

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apporté...

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical des diverses professions de ...

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonc...

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés...

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, a prévu un volet fiscal. Au menu ...

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été m...