Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 3

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 05/01/26
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Redevances des procédures INPI - Année 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 12/12/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 09/12/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 09/12/25
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 09/12/25
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 09/12/25
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