Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/04/26
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/04/26
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Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/04/26
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Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/04/26
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Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/04/26
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Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/04/26
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/04/26
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Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/04/26
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/04/26
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/04/26
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Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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