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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/07/25
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/07/25
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