Prestataire de services - Page 6

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

le 19/01/26
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

le 15/01/26
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

le 13/01/26
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

le 09/01/26
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

le 07/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

le 06/01/26
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

le 02/01/26
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

le 31/12/25
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

le 31/12/25
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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le 12/12/25
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

le 11/12/25
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

le 10/12/25
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