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Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

le 17/06/26
Aides à la presse : quelques précisions…

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Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

le 17/06/26
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

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Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

le 15/06/26
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - 2026

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le 12/06/26
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026

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le 12/06/26
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - 2026

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le 12/06/26
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

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Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

le 10/06/26
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

le 09/06/26
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

le 08/06/26
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

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Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...

le 03/06/26
Indice Syntec - Année 2026

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le 01/06/26
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

le 27/05/26
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