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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

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Actualités juridiques
le 26/02/26
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Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026

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Actualités fiscales
le 24/02/26
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ACRE : le tour de vis est confirmé !

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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Actualités sociales
le 17/02/26
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

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Actualités juridiques
le 11/02/26
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

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Actualités juridiques
le 11/02/26
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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Actualités sociales
le 11/02/26
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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Actualités sociales
le 15/01/26
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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Actualités juridiques
le 12/01/26
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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Actualités juridiques
le 15/12/25
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