Les dernières actualités

Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

Achat de carburant : une aide renouvelée et élargieEn mai 2026, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur du BTP fortem...

le 02/07/26
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

Fraude aux IJSS : une information renforcée de l’employeur et de la caisse d’assurance maladieRappelons que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour u...

le 02/07/26
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Appels de charges de copropriété : une nouvelle obligation ?Dans les copropriétés comprenant des locaux professionnels ou commerciaux, les appels de charges...

le 02/07/26
Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

Travail dissimulé : favoriser la réaction rapide des organismes de recouvrementEn cas de travail dissimulé, un nouveau dispositif devrait prochainement perm...

le 02/07/26
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement

TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement

Des contrôles inopinés élargis aux moyens d'encaissementLes entreprises assujetties à la TVA utilisant un logiciel ou un système de caisse sont déjà soumise...

le 02/07/26
Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

DUERP : une nouvelle amende administrative en cas de défaillancePour rappel, toute entreprise doit établir un document unique d’évaluation des risques profe...

le 02/07/26
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...

le 02/07/26
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

Une procédure modernisée et un encadrement précisé des documents saisisLes visites domiciliaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal retraçant...

le 02/07/26
Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires ...

le 02/07/26
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

le 01/07/26
Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

le 01/07/26
Affichage des articles 145-156 sur 2630

Catégories

Les actualités par secteur