Droit et chiffre - Page 8

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/12/25
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

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Actualités juridiques
le 02/12/25
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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

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Actualités sociales
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Code de procédure pénale : une revue de forme

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Actualités juridiques
le 27/11/25
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

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Actualités juridiques
le 26/11/25
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Retraite des professions libérales : des évolutions !

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Actualités sociales
le 26/11/25
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